Vote du Sénat en faveur du Registre National des Crédits aux Particuliers - 15 septembre 2013

par Eric Legrand le 15/09/2013

La lutte contre le surendettement a fait un pas de plus le vendredi 13 septembre dernier avec le vote du Sénat en faveur de la création du RNCP, le Registre National des Crédits aux Particuliers. Ce Registre recensera l'ensemble des contrats de crédits à la consommation qu'aura souscrit chacun de nous.

En cherchant à écarter les craintes d'immixtion dans la vie privée des particuliers, le Ministre Délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a assuré que ce Registre respecterait les libertés individuelles et responsabiliserait l'organisme prêteur dans l'octroi de nouveaux crédits afin d'éviter que les emprunteurs ne dépassent leurs capacités de remboursement.

Dans la foulée, durant la nuit de vendredi à samedi, le même Sénat a voté, un mois après son adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur la consommation autorisant principalement l'action de groupe que les consommateurs qui s'estiment lésés pourraient intenter à l'encontre des fournisseurs de produits ou de services, afin d'obtenir réparation des dommages subis.

Dans les cas les plus simples et les plus évidents, cette action de groupe ira jusqu'à indemniser les consommateurs lésés, sans qu'ils aient à accomplir la moindre démarche. Elle leur permettra également de résilier plus facilement leurs contrats d'assurance.

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