L'éco prêt à taux zéro reconduit - 21 novembre 2013

Par D. Cohen - le 21.11.2013
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L'éco prêt à taux zéro a été créé en 2009 afin d'encourager les français à améliorer l'environnement en rénovant leurs habitats respectifs aux normes d'économies d'énergie.

De cette manière, l'état en remboursant les intérêts aux banques participe au développement écologique de la France. Le projet de loi de 2014 prévoit la reconduction de l'EcoPTZ pour deux ans.

Ce type de prêt ne peut être attribué que pour des constructions antérieures à janvier 1990. L'Eco PTZ peut êtreconsenti soit pour un « bouquet de travaux » par exemple l'isolation, l'installation de pompes à chaleur etc. soit pour un bilan de « performance énergétique globale » ou soit pour la « réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif ». Chaque élément doit répondre à des normes et des critères bien précis répertoriés par l'ADEME.

Le montant de prêt octroyé dépend des travaux effectués : par exemple, si vous réalisez 2 types de travaux entrant dans le « bouquet » vous pourrez emprunter au maximum de 20 000 euros. Ce montant peut être augmenté à 30 000 euros dans d'autres cas. Vous pourrez cumuler ce type de prêt avec un prêt épargne logement ou un autre prêt travaux.
Seules les banques ayant signé la convention de grenelle peuvent délivrer l'Eco PTZ. Ce type de prêt comme tous les autres est soumis à une analyse de risque réalisée par la banque qui peut en refuser l'octroi.

Attention il est important de savoir que vous ne pouvez faire ce type de prêt qu'une fois par logement et les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant l'accord préalable de crédit.

La principale nouveauté pour 2014 concerne les syndicats de propriétaires qui pourront réaliser leurs travaux dans les trois ans de l'accord préalable de crédit. De plus, les travaux devront être réalisés par un professionnel « Reconnus Grenelle de l'Environnement » RGE.
L'eco PTZ est un prêt très réglementé dont l'objet est normé et ne peut être dérogé.

Si lui n'est pas attribué selon des conditions de ressources, en revanche, il peut être cumulé avec le crédit d'impôt développement durable (qui lui est attribué sous conditions de ressource). N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque.


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